Conditions Générales de vente

1 - GENERALITES

L'entreprise effectue notamment des prestations de maintenance de tout matériel informatique et des prestations de formation à l'outil informatique, au domicile des particuliers. Toute prestation est régie par nos conditions générales de prestation de service. Ces conditions générales annulent toute stipulation contraire résultant notamment de conditions générales d'achat.

2 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Les prestations de l'entreprise sont destinées à assister, conseiller, informer, former le client ; à installer, configurer les équipements appartenant au client ; à réparer les pannes de ces mêmes équipements et réaliser la livraison des équipements. Les prestations sont réalisées au domicile du client. Le client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs nécessaires à la réalisation des prestations. L'entreprise ne pourra assurer ses prestations, si l'environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur ou aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait l'objet d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d'événement accidentel, de force majeure ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès aux équipements pour lesquels le client a expressément demandé l'intervention de l'entreprise notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelque raison que ce soit, que les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu'il soit impossible d'accéder aux les locaux du client. L'entreprise peut immédiatement cesser d'assurer ces prestations, si selon l'avis de l'intervenant, les conditions de travail au domicile du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou s'il vous suspecte d'avoir modifié vos équipements sans l'avoir préalablement averti, ou si vous ne possédez pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, la prestation sera entièrement due quelque soit le service auquel vous auriez souscrit. Le client reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de l'entreprise en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée. . De son côté, le client s'engage à ne pas être titulaire sur son matériel informatique de logiciels dont il ne serait pas propriétaire, ne pas être détenteur sur son matériel informatique de documents contraires aux bonnes mœurs, à la loi. Dans ce cas, il a connaissance que l'entreprise sera susceptible de déposer plainte en cas de violation et notamment de la violation de la loi pénale.

3 - PRIX - PAIEMENT

Les factures sont payables au comptant et net d'escompte. Le prix sera indiqué Net. En cas de non-paiement, l'entreprise adressera une mise en demeure de procéder au paiement des factures même non échues et suspendra si bon lui semble l'intégralité des prestations. En outre, une indemnité fixée à 10 % du montant des sommes dues est applicable de plein droit dès le dépassement des conditions de paiement.

4 - DELAIS D'INTERVENTION

Le Client conviendra avec le représentant de l'entreprise des modalités d'intervention (nature des prestations, jour, heure et lieu d'exécution). L'entreprise s'efforcera de proposer au Client une intervention dans 48 heures. Si toutefois cela n'est pas possible, notamment pour des raisons de disponibilité de moyens humains ou techniques aucune compensation ne pourra être exigible par le Client.

5 - GARANTIES

Les Prestations fournies par l'entreprise sont couverts par une garantie de 45 jours à compter du jour figurant sur le bon d'intervention dans la mesure où le Client n'apporte aucune modification logicielle et/ou matérielle à son Equipement

6 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les relations sont exclusivement régies par le droit français. En cas de contestation, les tribunaux du siège de l'entreprise sont seuls compétents